FORMAVCA, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) pour les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

Les données personnelles des participants et des Clients sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions, des conventions de formation et de la facturation (base légale : exécution du contrat) ;
• Transmission aux organismes d'examen VCA accrédités pour l'organisation des épreuves de certification (base légale : exécution du contrat) ;
• Délivrance du certificat VCA par l'organisme certificateur compétent (base légale : exécution du contrat) ;
• Obligations légales et comptables (base légale : obligation légale) ;
• Communication sur les nouvelles sessions ou formations similaires (base légale : intérêt légitime, avec droit d'opposition).

Les données sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables (7 ans) et, pour les données relatives à la certification VCA, aussi longtemps que la réglementation VCA l'exige ou jusqu'à la demande d'effacement du participant.

Tout participant ou Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, en adressant une demande écrite à [email de contact]. En cas de réclamation non résolue, le plaignant peut saisir l'Autorité de protection des données (APD) à l'adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Les parties s'engagent à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles et à ne les divulguer à aucun tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie, sauf obligation légale ou réglementaire.

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant une période de cinq (5) ans après son terme.